Politiques de confidentialité

POLITIQUE D'UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ
LENTREMETTEUSE.COM
DERNIÈRE MISE À JOUR : 24 mars 2015
 
CONDITIONS D'UTILISATION S’ADRESSANT AUX VISITEURS DU SITE INTERNET WWW.LENTREMETTEUSE.COM EXPLOITÉ PAR 9307-3641 QUÉBEC INC.
 
La lecture par les visiteurs des différentes conditions d'utilisation est essentielle à une utilisation saine et efficace du site Internet www.lentremetteuse.com (« Site Internet ») exploité par 9307-3641 Québec Inc. (« l’Entremetteuse »). En effet, il existe certaines règles qu'il faut respecter en tant qu’utilisateur du Site Internet afin que chacun puisse profiter pleinement des différents services et ressources offerts sur le Site Internet.
 
Si un visiteur souhaite retenir les Services de l’Entremetteuse, il devra alors conclure avec celle-ci l’entente contractuelle appropriée pour le service en question.
 
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
L’Entremetteuse, est soucieuse du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer sur la façon dont nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.
 
Portée et application
La politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis à partir du Site Internet www.lentremetteuse.com et s’applique également dans le cadre des activités promotionnelles liées aux activités de l’Entremetteuse au Canada. La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.
 
Les renseignements personnels recueillis par l’Entremetteuse et les motifs pour lesquels ils le sont
L’Entremetteuse recueille certains renseignements personnels sur les visiteurs du Site Internet ou participant à ses activités promotionnelles, notamment lorsque vous remplissez le formulaire « Inscription Rapide » ou le formulaire « Employeur ou Candidat », ou procédez à une demande d’information par l’entremise du Site Internet. Il s’agit de votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel ainsi que des informations relatives à vos expériences de travail, si applicable, de même que des informations sur vos intérêts et préférences.
 
Ces renseignements sont notamment utilisés afin de communiquer avec vous dans le cadre des services de recrutement de personnel offerts par l’Entremetteuse (les « Services »), de vous transmettre les bulletins d’information (les infolettres) ou de répondre à vos questions. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site Internet pour des fins d’études marketing, afin de concevoir, améliorer ou commercialiser des produits et services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt. Dans ce contexte, les renseignements que vous nous fournissez peuvent être partagés avec des employeurs, des clients ou des candidats potentiels.
 
Les renseignements de nature électronique
Il se peut que l’Entremetteuse recueille des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique que vous utilisez ou le nom de domaine du Site Internet à partir duquel vous avez établi le lien avec le Site Internet. De plus, lorsque vous visitez le Site Internet, l’Entremetteuse peut introduire certains renseignements sur votre ordinateur sous la forme d’un témoin (« cookie ») ou d’un fichier semblable. Les témoins permettent à l’Entremetteuse de conserver certaines informations à propos de votre utilisation du Site Internet, incluant la date de votre plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins permettent à l’Entremetteuse d’adapter le Site Internet afin qu’il réponde mieux à vos intérêts et préférences.
 
L’Entremetteuse ne joint pas les renseignements ainsi obtenus à vos renseignements personnels.
 
La plupart des navigateurs Internet permettent d’effacer les témoins du disque dur de l’ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation.
 
Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez tout de même accès au Site Internet, mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certains services dont l’inscription est requise.
 
Comment vos renseignements personnels sont utilisés, conservés et communiqués
L’Entremetteuse n’utilise les renseignements personnels recueillis que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. En remplissant le formulaire « Inscription rapide », vous consentez à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements personnels aux fins nécessaires pour que les Services soient rendus, de même qu’à toutes autres fins mentionnées à la présente Politique.
 
L’Entremetteuse conserve les renseignements personnels recueillis pendant une période raisonnable, soit pour atteindre les objectifs fixés, soit, conformément aux dispositions de la loi, selon le délai le plus long. L’Entremetteuse établit des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.
 
Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles, ou si vous demandez à l’Entremetteuse de les éliminer, l’Entremetteuse les détruit de façon à en assurer la protection contre un accès interdit ou une communication non autorisée.
 
L’Entremetteuse ne divulgue jamais vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de L’Entremetteuse sans votre consentement, à l’exception de :
 
· toute entité du groupe l’Entremetteuse ou toute entité liée à 9307-3641 Québec Inc;
 
· ses fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier (ex. : agence de publicité et de promotion), dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour le compte de l’Entremetteuse (ex. : traitement de données et paiements électroniques, gestion de documents, etc.). L’Entremetteuse prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent les renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou services à l’Entremetteuse et offrent un degré de protection de vos renseignements personnels comparable à celui que l’Entremetteuse offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession;
 
· toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de l’Entremetteuse, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale;
 
· toute autorité publique si la loi l’exige.
 
L’Entremetteuse ne transmet pas vos renseignements personnels à un partenaire promotionnel à moins que vous n’ayez consenti à la communication de vos renseignements personnels à celui-ci.
 
Renseignement de tiers
Les adresses de courriel ou autres renseignements personnels de vos amis, connaissances et collègues fournis pour les inviter à s’inscrire sur le Site Internet, à une promotion ou pour leur transmettre une page de notre Site Internet, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une collecte et ne sont aucunement conservés par l’Entremetteuse, à moins que ceux-ci n’aient eux-mêmes rempli le formulaire « Inscription Rapide » sur le Site Internet et/ou aient consenti à recevoir des communications de notre part.
 
 
Renseignements personnels concernant les enfants et les mineurs
L’information sur notre Site Internet n’est pas à l’intention des enfants de moins de 13 ans. L’Entremetteuse ne recueille sciemment aucune information personnelle concernant les enfants sans le consentement explicite et positif de leurs parents ou tuteurs.
 
 
Sécurité
Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. L’Entremetteuse protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes (employés ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.
 
Hyperliens extérieurs affichés sur notre site
Le Site Internet peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet indépendants du Site Internet. Ces liens vous sont fournis par courtoisie. L’Entremetteuse n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. L’Entremetteuse recommande de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser.
 
 
Modification des renseignements personnels
Notez également que vous pouvez accéder en tout temps aux renseignements personnels qui vous concernent et les modifier en communiquant avec l’Entremetteuse.
 
COMPTE CLIENT
 
Création du compte
Si vous le désirez, vous pouvez vous créer gratuitement un compte client sur le Site Internet. Pour ce faire, vous devrez vous choisir un code d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes le seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de ces informations. Vous pouvez ensuite accéder à votre compte client au moyen de la page « Mon compte » et modifier en tout temps l’information qui s’y trouve.
 
L’Entremetteuse ne garantit aucunement l’accès continu et non interrompu au compte client. L’Entremetteuse n’est donc pas responsable pour toute interruption de service, temporaire ou permanente, notamment, mais non limitativement, en cas de panne, de force majeure ou de problème du réseau, et ce même si telle interruption entraîne une perte de données.
 
MARQUE DE COMMERCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Marque de commerce
 
L’EntremetteuseMC et son logo reliés à l'entreprise de l’Entremetteuse ainsi qu'au Site Internet et aux services affiliés, de même que toute autre marque, icône ou logo utilisés en relation avec les Services offerts par l’Entremetteuse sont des marques de commerce. À moins d'une convention écrite entre L’Entremetteuse et une autre partie, l'usage des services offerts sur le Site Internet n'accorde en aucun cas le droit de faire usage des marques de commerce de l’Entremetteuse.
 
Propriété intellectuelle
 
Il est interdit à quiconque de copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information.
 
Toute utilisation licite des ressources, services ou autres informations contenues sur le Site Internet doit mentionner explicitement la source de façon apparente.
 
À titre d'exemple, si vous effectuez des références au Site Internet, grâce au lien hypertexte, cadrage ou tout autre mécanisme technologique, ces liens doivent obligatoirement mentionner la source soit le Site Internet.
 
LIMITE DE RESPONSABILITÉ DE L’ENTREMETTEUSE
 
L'information contenue sur le Site Internet n'est offerte qu'à titre informatif.
 
Les liens hypertextes offerts vers d'autres sites vous permettent d'obtenir plus d'informations sur différents sujets abordés sur le Site Internet. Cependant, lorsque vous accédez aux sites par l'intermédiaire des liens hypertextes proposés, vous vous retrouvez alors à l'extérieur du Site Internet et l’Entremetteuse n'est en aucun cas responsable de l'information et des différents produits et services offerts sur ces sites du seul fait qu'elle propose des liens hypertextes vers ceux-ci.
 
Vous êtes le seul responsable des décisions prises et des gestes posés suite une mise en relation par l’intermédiaire de L’Entremetteuse.
 
DROIT APPLICABLE
 
La présente politique d’utilisation et de confidentialité est régie par le droit applicable dans la province de Québec et tout litige découlant de l'utilisation du Site Internet sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal.
 
ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
 
En naviguant sur le Site Internet, vous acceptez l'ensemble des conditions d'utilisation y afférentes. L’Entremetteuse se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps, auquel cas les membres seront avisés par écrit via courriel. Lorsque de telles modifications seront apportées, le lien vers les conditions d’utilisation se trouvant sur la page d’accueil du Site Internet sera coloré en rouge au cours de la semaine suivant lesdites modifications afin de vous en aviser. Nous vous suggérons tout de même de visiter cette section régulièrement.
 
INFORMATIONS
 
Si vous avez des questions au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, de la façon dont vous pouvez porter plainte ou si vous désirez retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@lentremetteuse.com