
POLITIQUE D'UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ
LENTREMETTEUSE.COM
DERNIÈRE MISE À JOUR : 06 DÉCEMBRE 2010
CONDITIONS D'UTILISATION S’ADRESSANT AUX VISITEURS DU SITE INTERNET WWW.LENTREMETTEUSE.COM EXPLOITÉ PAR L’ENTREMETTEUSE INC.
La lecture par les utilisateurs des différentes conditions d'utilisation est essentielle à une utilisation saine et efficace du site Internet www.lentremetteuse.com (« Site Internet ») exploité par l’entremetteuse Inc. («l’entremetteuse »). En effet, il existe certaines règles qu'il faut respecter en tant qu’utilisateur du Site Internet afin que chacun puisse profiter pleinement des différents services et ressources offerts sur le Site Internet.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
l'entremetteuse Inc., est soucieuse du respect de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. La politique a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité. Nous voulons vous informer sur la façon dont nous recueillons vos renseignements personnels et de quelles façons ils sont conservés et utilisés.
PORTÉE ET APPLICATION
La politique s’étend à tous les renseignements personnels recueillis à partir du Site Internet www.lentremetteuse.com et s’applique également dans le cadre des activités promotionnelles liées aux activités de l'entremetteuse au Canada. La politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi qu’aux autres dispositions législatives et règlements applicables.
LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS ET LES MOTIFS POUR LESQUELS NOUS LES RECUEILLONS
l'entremetteuse recueille certains renseignements personnels sur les utilisateurs du Site Internet ou en participant à nos activités promotionnelles, notamment lorsque ceux-ci remplissent le formulaire « Devenir membre », ou procèdent à une demande d’information par l’entremise du Site Internet. Il s’agit surtout de leur nom, leur adresse postale, leur numéro de téléphone, leur adresse de courriel ainsi que des informations relatives à leurs expériences de travail, des informations sur leurs intérêts et préférences.
Ces renseignements sont notamment utilisés afin de communiquer avec les personnes dans le cadre des services de placement de personnel offerts par l’entremetteuse (les « Services »), de transmettre les bulletins d’information ou de répondre aux questions qui nous sont posées. Ces renseignements peuvent également être utilisés afin d’améliorer le contenu de notre Site Internet pour des fins d’études marketing, afin de concevoir, améliorer ou commercialiser des produits et services ou afin de vous fournir de l’information d’intérêt. Dans ce contexte, les renseignements fournis par les utilisateurs peuvent être partagés avec des employeurs ou des candidats potentiels.
LES RENSEIGNEMENTS DE NATURE ÉLECTRONIQUE
Il se peut que nous recueillions des renseignements qui ne sont pas de nature personnelle, notamment le type de navigateur Internet ou de système informatique privilégié par un utilisateur ou le nom de domaine du Site Internet à partir duquel l’utilisateur a établi le lien avec le Site Internet. De plus, lorsque l’utilisateur visite le Site Internet, l’entremetteuse peut introduire certains renseignements sur l’ordinateur de l’utilisateur sous la forme de témoins (« cookies ») ou d’un fichier semblable. Les témoins permettent à l’entremetteuse de conserver certaines informations à propos de l’utilisation du Site Internet par l’utilisateur, incluant la date de sa plus récente visite, les pages consultées et les fichiers téléchargés. Les témoins permettent à l’entremetteuse d’adapter le Site Internet afin qu’il réponde mieux aux intérêts et à aux préférences de l’utilisateur.
l'entremetteuse ne joint pas les renseignements ainsi obtenus aux renseignements personnels de l’utilisateur.
La plupart des navigateurs Internet permettent d’effacer les témoins du disque dur de l’ordinateur, de les bloquer ou de recevoir un avertissement avant leur implantation.
Veuillez vous référer aux instructions de votre navigateur pour en apprendre plus sur ces fonctions. Si vous refusez les témoins, vous aurez quand même accès au Site Internet mais il est possible que votre navigation en soit affectée et que vous ne puissiez profiter de certains services pour lesquels l’inscription est requise.
COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT UTILISÉS, CONSERVÉS ET COMMUNIQUÉS
l’entremetteuse n’utilise les renseignements personnels recueillis que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. En remplissant le formulaire « Devenir membre », l’utilisateur consent à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels aux fins nécessaires pour que les Services soient rendus, de même qu’à toutes autres fins mentionnées à la présente Politique.
l'entremetteuse conserve les renseignements personnels recueillis pendant une période raisonnable, soit pour atteindre les objectifs fixés, soit, conformément aux dispositions de la loi, selon le délai le plus long. l'entremetteuse établit des critères de conservation en fonction du type de renseignements recueillis.
Une fois les objectifs fixés atteints et les renseignements personnels devenus inutiles ou si l’utilisateur demande à l’entremetteuse de les éliminer, l’entremetteuse les détruit de façon à en assurer la protection contre un accès interdit ou une communication non autorisée.
l'entremetteuse ne divulgue jamais les renseignements personnels des utilisateurs à quiconque à l’extérieur de l'entremetteuse sans votre consentement, à l’exception de :
· toute entité du groupe l’entremetteuse ou toute entité liée à l’entremetteuse, dont notamment pigefolio.com Inc.;
· ses fournisseurs de biens ou de services, organisation ou particulier (ex. : agence de publicité et de promotion), dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour le compte de l’entremetteuse (ex. : traitement de données et paiements électroniques, gestion de documents, etc.). l'entremetteuse prend les mesures nécessaires, par voie contractuelle ou autre, pour s’assurer que ces tiers fournisseurs de biens ou de services traitent les renseignements personnels aux seules fins de fournir ces biens ou services à l’entremetteuse et offrent un degré de protection des renseignements personnels des utilisateurs comparable à celui que l’entremetteuse offre à l’égard des renseignements personnels qui sont en sa possession;
· toute entité advenant une fusion ou un changement de contrôle de l’entremetteuse, en tout ou en partie, et ce, uniquement si les parties concluent une entente selon laquelle la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements sont limitées aux objectifs de la transaction commerciale;
· toute autorité publique si la loi l’exige.
l'entremetteuse ne transmet pas les renseignements personnels des utilisateurs à un partenaire promotionnel à moins que ceux-ci aient consenti à la communication de leurs renseignements personnels à celui-ci.
RENSEIGNEMENT DE TIERS
Les adresses de courriel ou autres renseignements personnels de vos amis, connaissances et collègues fournis pour les inviter à s’inscrire sur le Site Internet, à une promotion ou pour leur transmettre une page de notre Site Internet, le cas échéant, ne font pas l’objet d’une collecte et ne sont aucunement conservés par l’entremetteuse, à moins que ceux-ci n’aient eux-mêmes rempli le formulaire « Devenir membre » sur le Site Internet et/ou aient consenti à recevoir des communications de notre part.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONCERNANT LES ENFANTS ET LES MINEURS
L’information sur notre Site Internet n’est pas à l’intention des enfants de moins de 13 ans. l'entremetteuse ne recueillie sciemment aucune information personnelle concernant les enfants sans le consentement explicite et positif de leurs parents ou tuteurs.
SÉCURITÉ
Toutes les données sont conservées sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. l'entremetteuse protège également les renseignements personnels divulgués à des tiers conformément à la présente politique afin de préserver leur confidentialité et les fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Seules les personnes (employés ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.
HYPERLIENS EXTÉRIEURS AFFICHÉS SUR NOTRE SITE
Le Site Internet peut inclure des hyperliens vers d’autres sites Internet indépendants du Site Internet. Ces liens vous sont fournis par courtoisie. l'entremetteuse n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites. l'entremetteuse recommande de prendre connaissance des politiques de ces sites avant de les utiliser.
CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
De temps à autre, il peut s’avérer que l’entremetteuse modifie la présente Politique. Les utilisateurs sont invités à la consulter périodiquement. Un avis approprié sera affiché sur le Site Internet advenant toute modification.
Notez également que l’utilisateur peut accéder en tout temps sur le Site Internet à certaines informations relatives à son profil afin d’obtenir et modifier certaines des informations qui s’y trouvent directement en ligne. L’utilisateur doit accéder à son profil à partir de la page « Mon compte ».
MARQUE DE COMMERCE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
MARQUE DE COMMERCE
l'entremetteuseMC et son logo reliés à l'entreprise de l’entremetteuse ainsi qu'au Site Internet et aux services affiliés, de même que toute autre marque, icône ou logo utilisés en relation avec les Services offerts par l’entremetteuse sont des marques de commerce. À moins d'une convention écrite entre l'entremetteuse et une autre partie, l'usage des Services offerts sur le Site Internet n'accorde en aucun cas le droit de faire usage des marques de commerce de l’entremetteuse.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est interdit à quiconque de copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information.
Toute utilisation licite des ressources, services ou autres informations contenues sur le Site Internet doit mentionner explicitement la source de façon apparente.
À titre d'exemple, si vous effectuez des références au Site Internet, grâce au lien hypertexte, cadrage ou tout autre mécanisme technologique, ces liens doivent obligatoirement mentionner la source soit le Site Internet.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ DE L’ENTREMETTEUSE
L'information contenue sur le Site Internet n'est offerte qu'à titre informatif et l’entremetteuse n'offre aucune garantie quant à la fiabilité et l'exactitude de l'ensemble du contenu du Site Internet y compris quant aux représentations faites par les utilisateurs dans le formulaire « Devenir membre ».
Les liens hypertextes offerts vers d'autres sites permettent aux utilisateurs d'obtenir plus d'informations sur différents sujets abordés sur le Site Internet. Cependant, lorsque l’utilisateur accède aux sites par l'intermédiaire des liens hypertextes proposés, celui-ci se retrouve alors à l'extérieur du Site Internet et l'entremetteuse n'est en aucun cas responsable de l'information et des différents produits et services offerts sur ces sites du seul fait qu'il propose des liens hypertextes vers ceux-ci.
L’utilisateur est le seul responsable des décisions prises et des gestes posés suite à la mise en relation, par l’intermédiaire.
DROIT APPLICABLE
La présente politique d’utilisation et de confidentialité est régie par le droit applicable dans la province de Québec et tout litige découlant de l'utilisation du Site Internet sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal.
ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
En naviguant sur le Site Internet, vous acceptez l'ensemble des conditions d'utilisation afférentes. l'entremetteuse se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps auquel cas les membres seront avisés par écrit via courriel. Lorsque de telles modifications seront apportées, le lien vers les conditions d’utilisation se trouvant sur la page d’accueil du Site Internet sera coloré en rouge au cours de la semaine suivant lesdites modifications afin d’aviser les visiteurs, les employeurs et les membres de leur occurrence. Nous vous suggérons tout de même de visiter cette section régulièrement.
INFORMATIONS
Si vous avez des questions au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, de l’accès aux renseignements personnels, de la collecte, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels, de la façon dont vous pouvez porter plainte ou si vous désirez retirer votre nom d’une ou de plusieurs de nos listes d’envoi ou mettre à jour vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : info@lentremetteuse.com
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