CONDITIONS D’ADHÉSION 

CONDITIONS D’ADHÉSION APPLICABLES AUX VISITEURS SOUHAITANT CRÉER LEUR PROFIL PERSONNEL SUR LE PORTAIL LENTREMETTEUSE.COM

La lecture et l’acceptation des présentes conditions d’adhésion par les visiteurs sont essentielles si ceux-ci souhaitent devenir membres et créer leur propre portefolio ou profil sur le portail pigefolio et l'entremetteuse exploité par lentremetteuse.com Inc. (« Profil »), que ce soit à titre de pigiste, employé ou d’employeur (« Membre »). Les présentes Conditions d’adhésion constituent un contrat entre l'entremetteuse Inc. (anciennement 9197-8288 Québec Inc.) (« pigefolio.com ») et chacun des visiteurs acceptant d’y être liés et devenant, par conséquent, Membre détenteur d’un Profil.

En plus des présentes Conditions d’adhésion, tout Membre doit lire et accepter d’être lié par la Politique d’utilisation et de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante du présent Contrat et c’est pourquoi, vous devrez la lire et l’accepter avant que votre Profil ne soit créé.

1. COÛT DU SERVICE ET MOYENS DE PAIEMENT

Les coûts associés à la création et à la mise en ligne d’un profil, pour une période d’un an, sont ceux indiqués ci-dessous.

1.1. Prix

Les prix affichés sur la vitrine pigefolio exploité par l'entremetteuse sont indiqués en dollars canadiens et les taxes applicables sont ajoutées. Seuls les paiements en dollars canadiens sont acceptés par l'entremetteuse. l'entremetteuse peut modifier le prix d’adhésion à ses services à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment où le Membre a terminé son inscription en ligne et sera indiqué à même la fenêtre de paiement.

1.2. Paiement

Le paiement du coût d’adhésion peut se faire par chèque ou par carte de crédit.

Le membre pigiste accepte de payer les coûts d’adhésion en un (1) ou quatre (4) versement, au cours du processus d’enregistrement, y compris les taxes applicables. Le membre pigiste est le seul responsable du paiement de ses coûts d’adhésion et l'entremetteuse ne sera en aucun cas tenu responsable des problèmes pouvant survenir lors du paiement et liés au fonctionnement du service de paiement électronique quel qu’il soit.

1.2.1. Paiement par carte de crédit

Les cartes de crédit Visa et MasterCard peuvent être utilisées pour effectuer votre paiement. Les coûts d’adhésion devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement.

1.2.2. Paiement par chèque

Les chèques sont acceptés pour effectuer votre paiement. Vous devez faire parvenir un(1) ou quatre (4) chèques posdatés au siège social de l'entremetteuse. Les coûts d’adhésion devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Des frais de 25$ seront ajoutés à votre facture pour tout chèque sans fond.

1.3. SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Tous les paiements effectués par carte de crédit à partir du portail pigefolio exploité par l'entremetteuse.com sont faits par l’entremise d’un site sécurisé. l'entremetteuse ne peut être tenu responsable si un quelconque problème survient lors du paiement des coûts d’adhésion sur la vitrine pigefolio pour des raisons techniques ou hors de son contrôle. Le membre pigiste reconnaît que l'entremetteuse a pris toutes les précautions nécessaires et en son pouvoir pour s’assurer de la sécurisation du processus de paiement.

2. LICENCE

En devenant membre pigiste, ce dernier accorde à l'entremetteuse, ainsi qu'à ses distributeurs et licenciés et leurs ayants droits et sous-licenciés, une licence perpétuelle, mondiale, non-exclusive et cessible, d'utilisation, de publication, de reproduction et de diffusion, par l’entremise de n’importe quel moyen technologique, en toutes langues, de toutes les œuvres, littéraires ou artistiques, transmises à le vitrine pigefolio en vue d’être affichées sur un Profil, et dont des copies sont téléchargées et enregistrées de temps à autre par un Membre sur son Profil (les « Œuvres » ).

3. BLOGUE

En devenant Membre, le Membre obtient automatiquement la possibilité d’accéder au blogue de l'entremetteuse, hébergé à l’adresse ◙ (le “Blogue”), de même que le pouvoir de commenter toutes les entrées qui s’y trouvent. Le Membre comprend et reconnaît que l'entremetteuse n’exerce aucun contrôle sur le contenu du Blogue et ne peut, conséquemment, être tenu responsable de quelque propos qui s’y trouve.  En outre, le Membre s’engage à ce que les propos qu’il tiendra sur le Blogue ne soient pas diffamatoires, ne contiennent aucun contenu offensant et ne porte pas atteinte aux droits de quiconque.

4. GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS

En acceptant d’être lié par les présentes Conditions d’adhésions, le Membre déclare et garantit détenir tous les droits sur les Œuvres, libres de toute charge, option, sûreté et hypothèque, ou de toute réclamation ou litige actuel ou éventuel. Le Membre déclare de plus que les Œuvres sont originales et ne contiennent et ne contiendront aucun libelle, violation aux droits de quiconque, violation du droit au respect de la vie privée, aucune matière confidentielle ou diffamatoire ou susceptible d’enfreindre la loi.

Le Membre s’engage à prendre fait et cause et à indemniser l'entremetteuse pour tout dommage ou perte, y compris les frais raisonnables d’avocats, le montant de tout règlement hors cour ou de tout jugement, subi à la suite d’une menace de poursuite, d’une poursuite ou d’un jugement ayant comme motif une réclamation faite par des tiers en rapport aux déclarations faites au paragraphe 3 des présentes Conditions d’adhésion, de même qu’au présent paragraphe 4.

5. OBLIGATIONS DE L'ENTREMETTEUSE

l'entremetteuse s’engage à maintenir en ligne le Profil du membre pour une durée d’un (1) an à compter de son inscription sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 7 al.2 des présentes Conditions d’adhésion.

l'entremetteuse peut, de plus, à sa seule discrétion, prolonger l’obligation prévue à l’alinéa précédent tant et aussi longtemps que le membre pigiste défrayera les coûts d’adhésion annuels associés au service offert sur la vitrine pigefolio.

l'entremetteuse ne garantit cependant aucunement l’accès continu et non interrompu à la vitrine pigefolio. l'entremetteuse n’est donc pas responsable pour toute interruption de service, temporaire ou permanente, notamment mais non limitativement, en cas de panne, de force majeure ou de problème du réseau.

L’utilisation des services de recrutement par un Membre, pigiste ou employeur, en plus d’être régie par les présentes Conditions d’adhésion, est aussi régie par d’autres conditions spécifiques applicables qui devront être acceptées par le Membre avant de pouvoir bénéficier du Service.

6. TRANSFERT DES OBLIGATIONS

l'entremetteuse peut céder ou transférer, en totalité ou en partie, les droits découlant des présentes Conditions d’utilisation, dont notamment mais non limitativement la licence accordée au paragraphe 2 des présentes Conditions d’adhésion, à un tiers.

Le présent paragraphe 6 s’applique à tout cessionnaire de l'entremetteuse et à leurs propres cessionnaires et ainsi de suite.

7. RÉSILIATION

Le membre pigiste peut retirer son Profil de la vitrine pigefolio exploité par l'entremetteuse en tout temps. Il ne sera toutefois pas remboursé pour les frais qu’il aura déboursés pour que son Profil soit en ligne pour la période de l’année en cours.

l'entremetteuse peut retirer en tout temps et sans remboursement ni dédommagement, et ce sans avis préalable, 1) un Profil contenant du matériel, des informations ou des Œuvres mises en ligne en contravention avec les obligations prévues aux présentes Conditions d’adhésion, et 2) le Profil d’un Membre qui ne se conforme par à quelque obligation que se soit découlant des présentes Conditions d’adhésion.

8. STIPULATIONS DIVERSES

Les titres des articles aux présentes Conditions d’adhésion n’y sont insérés que pour en faciliter la consultation et n’affectent aucunement son interprétation.

Le paragraphe ou partie de paragraphe qui est nul, qu’il se trouve dans les Conditions d’adhésion ou dans la Politique d’utilisation et de confidentialité, ne rend pas les Conditions d’adhésion invalides quant au reste à moins qu’il n’apparaisse que les Conditions d’adhésion doivent être considérées comme un tout indivisible.

Le défaut en tout temps de l’une ou l’autre partie, l'entremetteuse ou du Membre d’exiger que l’autre se conforme à l’une des quelconques stipulations des Conditions d’adhésion n’affectera d’aucune façon son droit entier d’exiger en tout temps, par la suite, que l’autre partie se conforme à telle stipulation. De plus, la renonciation par l’une des parties à exiger l’exécution de l’une des quelconques stipulations des Conditions d’utilisation ne sera pas considérée ou présumée être une renonciation à quelque défaut subséquent d’exécuter telle stipulation ni être une renonciation à la stipulation elle-même.

Toute contradiction entre la Politique d’utilisation et de confidentialité et les Conditions d’adhésion sera interprétée de façon à donner préséance aux Conditions d’adhésion.

Les présentes Conditions d'adhésion sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et tout litige découlant de celles-ci ou de l’utilisation du portail pigefolio sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal.